Congo Avenir - Tabu Ley
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CCM

    

 

*Veuillez noter que dans le texte français la forme du masculin désigne aussi bien le féminin que le masculin.

 

 

 

STATUTS

Tels que révisés au 30 Avril 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRÉAMBULE

 

< >Considérant le nombre de plus en plus croissant des immigrants d’origine congolaise au Manitoba ;Considérant le caractère bilingue et multiculturel du Canada ;Vu les problèmes d’intégration auxquels sont confrontés les Congolais et personnes immigrantes d’origine congolaise au Canada et au Manitoba en particulier ;Considérant notre désir de promouvoir l’intégration des Congolais et personnes immigrantes d’origine congolaise au Canada et au Manitoba en particulier;Vu notre souci de contribuer au renforcement, à la préservation et à la promotion de la culture Congolaise au Canada et au Manitoba en particulier ;Étant convaincus que la réalisation de tels desseins passe nécessairement par la mise en place d’un cadre précis de concertation, dialogue et action ;Nous, Congolais et personnes immigrantes d’origine congolaise de tous les horizons réunis en assemblée générale à Winnipeg, Manitoba, Canada en ce premier jour du mois de septembre de l’an deux mille deux, avons décidé de la création d’une association

DÉNOMINATION-SIÈGE-DURÉE

 

 

Article I. 

Il est créé entre les Congolais et personnes immigrantes d’origine congolaise de la République démocratique du Congo du Manitoba, une association apolitique et sans but lucratif dénommée Communauté Congolaise du Manitoba, en sigle CCM Inc..

 

Article II. 

Le siège de la Communauté Congolaise du Manitoba est établi à Winnipeg. Il peut être transféré en tout lieu de la province du Manitoba, sur décision de l’assemblée générale.

 

Article III. 

La durée de la Communauté Congolaise du Manitoba est illimitée

 

 

OBJET (BUTS ET OBJECTIFS)

 

Article IV. 

La Communauté Congolaise du Manitoba a pour objet de :

 

  • Regrouper les Congolais et personnes immigrantes d’origine congolaise (RDC) vivant au Manitoba ;

  • Consolider leurs relations de fraternité, cultiver entre eux la solidarité et organiser l’entraide et le secours mutuel ;

  • Promouvoir l’épanouissement de ses membres par l’organisation des activités sociales, culturelles, éducatives et récréatives ;

  • Faciliter l’installation de nouveaux immigrants d’origine congolaise au Manitoba

  • Contribuer à l’intégration des personnes d’origine congolaise vivant au Manitoba dans la société canadienne ;

  • Assurer la défense des intérêts moraux de ses membres ;

  • Contribuer au développement, au renforcement et à la sauvegarde du multiculturalisme au Canada en général et au Manitoba en particulier ;

  • Contribuer à une meilleure connaissance du Canada par les personnes d’origine congolaise et du Congo par les autres Canadiens.

           

Article V. 

 

Dans le cadre de la poursuite de ses objectifs, la Communauté Congolaise du Manitoba initiera et mènera toute action généralement quelconque autorisée par la législation canadienne sur les associations sans but lucratif. Elle entretiendra des rapports utiles avec des associations aux buts similaires ou complémentaires et pourra adhérer à des regroupements d’associations similaires ou complémentaires.

 

Article VI. 

 

La Communauté Congolaise du Manitoba s’interdit toute discussion contraire à ses buts et toute discrimination fondée sur le sexe, la religion, les origines ethniques de ses membres, le statut social ainsi que les convictions d’ordre philosophique, religieuse, idéologique ou politiqu

 

MEMBRES

 

Article VII. 

 

L’adhésion à la Communauté Congolaise du Manitoba est libre et individuelle. Elle est ouverte à toute personne âgée de 18 ans et plus qui adhère à ses objectifs fondamentaux et aux présents statuts.

La Communauté Congolaise du Manitoba reconnaît l’existence en son sein, des catégories de membre ci-après :

 

< >Membre effectifMembre sympathisantMembre de soutienEst considéré comme membre effectif de la Communauté Congolaise du Manitoba, toute personne âgée de18 ans et plus, de nationalité ou d’origine congolaise résidant au Manitoba qui adhère à ses objectifs fondamentaux et aux présents statuts. Est considéré comme membre sympathisant, toute personne de nationalité et/ou d’origine congolaise ne vivant pas au Manitoba ainsi que toute personne de nationalité et ou origine autre que congolaise qui démontre d’un intérêt quelconque pour la Communauté Congolaise du Manitoba.Est considéré comme membre de soutien, toute personne à qui une telle qualité a été conférée par l’assemblée générale en raison de la contribution particulière apportée à la Communauté Congolaise du Manitoba.Le règlement d’ordre intérieur fixe les droits, conditions d’adhésion aux présents statuts et les modalités de l’acquisition de la qualité de membre sympathisant et de soutien de la Communauté Congolaise du Manitoba.STRUCTURES – ORGANES

 

 

Article XI. 

 

Les organes de la Communauté Congolaise du Manitoba sont : l’Assemblée Générale et le Comité Exécutif.

 

Article XII. 

 

L’assemble générale se compose de tous les membres de la Communauté Congolaise du Manitoba. Elle est l’organe suprême de la Communauté Congolaise du Manitoba et ses décisions s’imposent à tous, individus et structures. Elle statue sur toutes les questions soumises à son attention et celles notamment portant sur :

 

< >La définition des orientations et de la politique générale de la Communauté Congolaise du Manitoba.La modification des statuts et l’approbation des règlements d’ordre intérieur.La mise sur pied de la commission électorale.L’élection des membres du Comité Exécutif.La mise sur pied d’un comité de résolution des différends.L’approbation du rapport d’activités et le bilan de fin d’exercice.La nomination des Commissaires aux comptes et l’approbation de leur rapport.L’approbation des prévisions budgétaires et des programmes d’activités de l’exercice suivant.La ratification d’adhésion de la Communauté Congolaise du Manitoba à d’autres organismes.RESSOURCES, BUDGET ET COMPTES

 

 

Article XXIX. 

 

Les ressources de la Communauté Congolaise du Manitoba sont constituées par:

Les contributions volontaires des membres.

Les droits d’adhésion et les cotisations des membres.

Les dons, legs et emprunts éventuels.

Les subventions des collectivités et organismes publics et privés du Canada (pour éviter le blanchissement d’argent).

Les recettes des manifestations et des activités diverses.

 

Article XXX. 

 

Les montants des cotisations mensuelles sont déterminés annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Comité exécutif. Elles doivent être acquittées en totalité dans les délais prescrits.

 

Les membres âgés de 60 ans et plus n’ayant aucune source de revenu peuvent être dispensés des cotisations mensuelles s’ils en font la demande au comité exécutif.

 

Toutes les ressources de la Communauté Congolaise du Manitoba acquises en numéraires sont perçues par dépôts ou par virements bancaires. Tout chèque, billet, lettre de change ou autre effet négociable pour le compte de la Communauté Congolaise du Manitoba est signé, tiré, accepté ou endossé par au moins deux des personnes suivantes ou leurs remplaçants : le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

 

Article XXXI. 

 

Tout membre effectif peut inspecter les livres de la Communauté Congolaise du Manitoba lors de l’assemblée générale. Les membres du Comité exécutif ont accès aux livres de la Communauté Congolaise du Manitoba en tout temps.

 

Chaque fois qu’elle le juge nécessaire, l’assemblée générale peut nommer un non-membre à titre de Commissaire aux Comptes pour contrôler la gestion financière et administrative de la Communauté Congolaise du Manitoba. Le Commissaire aux Comptes soumet ses conclusions à l’assemblée générale aux termes de sa mission.

 

Article XXXII. 

 

L’exercice social de la Communauté Congolaise du Manitoba est d’un an. Chaque année, au cours du premier trimestre, à la date du 20 janvier est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de la première assemblée générale ordinaire.

 

 

 

DISPOSITIONS FINALES

 

 

Article XXXIII. 

 

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif social restant net après l’acquittement  des dettes et apurement des charges sera affecté à une œuvre de but et objet analogues à ceux  de la présente association, créée ou à créer après la dissolution de la Communauté Congolaise du Manitoba. Si une telle association n’existe pas ou n’est pas créée, les avoirs sont remis en dons à une œuvre charitable désignée par le Conseil de la ville de Winnipeg.

 

Article XXXIV. 

 

Les présents statuts entrent en vigueur le trentième jour du mois d’avril de l’an deux-mille seize

Les sanctions aux présents statuts ainsi que toutes les dispositions non traitées par les présents statuts sont déterminées par le règlement d’ordre intérieur.

 

 

 

 

 

 

 

 

Fait à Winnipeg, le trentième jour du mois d’avril de l’an deux-mille seize

 

 

Pour l’assemblée générale,

 

 

Le Président                                                                                                    Le

 

Robert M’vondo